Nos compétences

Droit économique

  • distribution
  • franchise
  • commission affiliation
  • agent commercial
  • concession
  • rupture des relations commerciales
  • déréférencement
  • abus de position dominante
  • crédit à la consommation
  • surendettement
  • clauses abusives
  • garantie contractuelle

Droit commercial

  • recouvrement de créance
  • exécution et résiliation des contrats
  • caution
  • concurrence déloyale
  • exploitation et cession du fonds de commerce
  • bail commercial
  • entreprise en difficulté
  • abus de confiance
  • abus de biens sociaux
  • banque et crédit
  • procédures collectives

Droit des sociétés

  • constitution et cession de société
  • statuts
  • cession d'officine de pharmacie
  • pacte d'associés
  • holding
  • fiducie
  • fusion-absorption
  • cessions de parts sociales

Droit des professions libérales

  • SCP
  • SCM
  • SELARL
  • contrats d’intégration
  • contrats d’association
  • cessions de cabinet
  • droit de retrait
  • fiscalité des BNC
  • protection sociale
  • retraite
  • conflits entre associés

Droit social

  • contrat de travail
  • représentation collective du personnel
  • hygiène et sécurité
  • licenciement
  • contentieux prud'homal
  • conventions collectives
  • accords d'entreprise
  • retraite
  • rupture conventionnelle
  • grève
  • formation professionnelle
  • sécurité sociale
  • assurance chômage
  • prévoyance et retraite supplémentaire
  • accident du travail
  • maladie professionnelle

Droit fiscal

  • contrôle fiscal
  • contentieux fiscal
  • optimisation fiscale et patrimoniale
  • IRPP
  • IS
  • TVA
  • ISF
  • droits de donation et de succession
  • impôts locaux
  • prix de transfert

Droit patrimonial

  • succession
  • fiducie
  • transmission de patrimoine

Droit immobilier

  • désordres et malfaçons
  • servitudes
  • permis de construire
  • garanties légales
  • assurance décennale
  • expertise
  • bail professionnel
  • bail d'habitation

Droit public

  • PLU
  • urbanisme
  • fonction publique
  • droit public des affaires
  • fiscalité des personnes publiques
  • juridictions financières

Droit de la propriété intellectuelle

  • marques
  • brevets
  • droits d'auteur
  • dessins et modèles
  • Internet
  • logiciels
  • bases de données
  • secret de fabrique
  • contrefaçon et concurrence déloyale
  • retenues et saisies douanières
  • contrats d'exploitation
  • licences
  • contrat d'édition
  • droit à l'image

Et aussi

  • divorce
  • succession
  • tutelle
  • curatelle
  • adoption
  • responsabilité civile
  • accidents de la circulation
  • vices cachés
  • assurance
  • caution
  • voies d'exécution