Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation

Historique

• Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus 2024 : zoom sur les frais professionnels de véhicules utilisés par les salariés
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les salariés peuvent choisir, sous conditions, de déduire au réel les frais p...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La startup ambitionne de déployer à grande échelle sa technologie de commutat...
  Source : www.linformaticien.com
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• Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés
  
  Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Impôts 2025 : Vinted, Le Bon Coin, vos revenus doivent-ils être déclarés ?
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  La vente ponctuelle de biens d'occasion sur des plateformes en ligne n'est en...
  Source : www.boursier.com
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• Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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