
Pas de taxes sur la plus-value pour les parcelles ou bâtiments de moins de 15 000 €
Publié le :
11/07/2024
11
juillet
juil.
07
2024
Source : www.terre-net.frLes plus-values réalisées lors d’une vente immobilière sont taxées dans la plupart des cas, mais des exceptions existent, notamment lorsque le prix de vente du bien est inférieur à 15 000 euros. Cette exonération s’applique pour les parcelles et bâtiments agricoles... Lire la suite
Historique
-
Prolongement de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les entreprises solidaires
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne bonne nouvelle, prévisible était attendue, pour les contribuables qui sou...Source : www.legifiscal.fr
-
Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe changement de forme juridique d’une société, quelle que soit sa forme, en...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Résiliation du bail pour défaut de paiement : les loyers et charges d'occupation postérieure doivent être impayées au jugement d’ouverture
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon les articles L.622-14 2°, et R.622-13, alinéa 2 du Code de commerce app...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pas de taxes sur la plus-value pour les parcelles ou bâtiments de moins de 15 000 €
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plus-values réalisées lors d’une vente immobilière sont taxées dans la pl...Source : www.terre-net.fr