
Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Publié le :
15/07/2025
15
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07
2025
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1-3-2025, mais débutant après cette date... Lire la suite
Historique
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Contestation de la créance : l’acte de signification n’a pas à reproduire les dispositions de l’article L.622-7 du Code de commerce lorsqu’elles sont rappelées par la lettre initiale
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article R.624-1, alinéa 2, du Code de commerce, si une créance autre...Source : www.lemag-juridique.com