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Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 14h28 14 28
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, se...

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 14h44 14 44
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
La loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou encore appelé Flat Tax...

Du nouveau sur la Prime « Macron »

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 11h03 11 03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Du nouveau sur la Prime « Macron »
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une pri...

Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire

Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024 13h58 13 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le juge-commiss...

Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 14h00 14 00
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires
Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires applicables en 2024 pour 7 dispositifs d'investissement locatif...

Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 11h15 11 15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire...

Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 16h42 16 42
Droit des sociétés / Levées de fonds
Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
Créée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conçoit des modèles de langage adaptés pour chaque entreprise et les améli...

Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 15h35 15 35
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la l...

La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 15h23 15 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou...
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