Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire

Historique

• Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialis...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La taxe foncière 2025 fait trembler les propriétaires : une hausse moyenne de 1000 €
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  En 2025, la taxe foncière pourrait atteindre des sommets inédits, avec une ha...
  Source : www.socialmag.news
  Lire la suite
• Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à par...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
  Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite