La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Historique

• Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Un salarié déclaré « inapte à tous les postes », avec danger immédiat est lic...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Depuis début février, le service de déclaration en ligne est ouvert aux profe...
  Source : www.efl.fr
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• Le PER, pour préparer sa retraite, quelle situation fiscale, y compris l'IFI ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  La retraite Le thème de la retraite est d’actualité. Et dans les mois à venir...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Calcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des en...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Réintégration du salarié après annulation du licenciement : précision sur le calcul de l’indemnité relative à la période d’éviction
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Licencié pour insuffisance professionnelle, un salarié a vu sa procédure de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• De l’importance pour chaque codébiteur condamné in solidum d’interjeter appel
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une société, détenue par plusieurs sociétés est placée en redressement judici...
  Source : www.lemag-juridique.com
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