Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2022

Historique

• Cyberattaque : indemnisation de l’assurance conditionnée à un dépôt de plainte
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une loi du 24 janvier prévoit qu’une entreprise victime d’une cyberattaque ne...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La valorisation de Stripe divisée par deux après une levée de 6,5 milliards de dollars
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Recul brutal pour la valorisation de Stripe. Alors que la licorne américaine...
  Source : www.lesnumeriques.com
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• Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un assujetti n’est pas redevable de la TVA facturée à tort à des consommateurs finaux n’ayant aucun droit à déduction < Taxe sur la Valeur Ajoutée < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Un assujetti n'est pas redevable de la TVA qu'il a facturée à tort s'il n'exi...
  Source : www.efl.fr
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• Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2022
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent...
  Source : www.efl.fr
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• Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...
  Source : www.vie-publique.fr
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