Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP
Publié le :
02/07/2024
02
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07
2024
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre des dépenses en faveur de l’aide aux personnes pour adapter leur logement à la dépendance... Lire la suite
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Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles, délai de reprise de l'administration
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Entre juin 2017 et juin 2018, M. et Mme B. ont cédé quinze lots d'un lotissem...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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En application des articles L. 452-1, L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécu...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
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