Déclaration des revenus 2023 : les nouveautés

Historique

• Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : béné...
  Source : finance-heros.fr
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• Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entrepris...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Aux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration des revenus 2023 : les nouveautés
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L’administration fiscale évoque dans la brochure relative à la déclaration de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à te...
  Source : www.lemag-juridique.com
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