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Impôts -Comment faire si je n’ai pas reçu ma déclaration de revenus ?

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 15h00 15 00
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôts -Comment faire si je n’ai pas reçu ma déclaration de revenus ?
Vous n’avez pas reçu votre déclaration préremplie par voie postale ? Voici les étapes à suivre pour vous assurer que votre déclaration soit déposée...

Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 18h37 18 37
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
La déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer si un bien doit être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences...

FlexAI émerge du mode furtif avec une levée de fonds de 28,5 millions d'euros

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 11h57 11 57
Droit des sociétés / Levées de fonds
FlexAI émerge du mode furtif avec une levée de fonds de 28,5 millions d'euros
Répondre à la demande de puissance de calcul nécessaire pour les modèles d’IA, tout en permettant aux développeurs de les entraîner de manière plus...

Vendre des biens personnels sur des applications dédiées

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 07h47 07 47
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Vendre des biens personnels sur des applications dédiées
Faut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente occasionnelle, ne présentant pas le caractère d'une activité professi...

Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024 18h23 18 23
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à que...

Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024 11h27 11 27
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de poursuivre le contrat de location-gérance et l’in...

Le crédit d’impôt famille

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 16h21 16 21
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le crédit d’impôt famille
Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et pri...

Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 16h12 16 12
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitan...

FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 15h10 15 10
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicable au litige, le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur...
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