L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !

Historique

• Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit du travail - Salariés
  
  La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait diminuer pr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acqui...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
  Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à de...
  Source : www.weblex.fr
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• Le remboursement d’un virement SEPA résulte d’un rapport entre la banque et le créancier et échappe donc au gel des créances antérieurs !
  Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Par principe, l’ouverture d’une procédure collective interdit le paiement des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un cha...
  Source : www.lemag-juridique.com
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