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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Une exonération partielle des impôts locaux pour les personnes rejoignant une maison de retraite

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023 10h52 10 52
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Une exonération partielle des impôts locaux pour les personnes rejoignant une maison de retraite
Les personnes âgées qui intègrent une maison de retraite bénéficieront de réductions d’impôts locaux rattachés à leurs anciennes résidences à compt...

Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites au compte courant

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 13h43 13 43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites au compte courant
L’associé dont le compte courant a été crédité ne peut renverser la présomption de disposition des sommes créditées en se prévalant d’une conventio...

Avertissement général sur le système financier de l’UE

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 08h29 08 29
Droit fiscal
Avertissement général sur le système financier de l’UE
À l’issue d’une réunion du 22 septembre 2022, le Comité européen du risque systémique (CERS), présidé par Christine Lagarde, a émis un avertissemen...
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