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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Actualités droit fiscal

Comment corriger sa déclaration de revenus ?

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 16h29 16 29
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Comment corriger sa déclaration de revenus ?
Les dates limites de la déclaration de revenus sont passées. Pour autant, est-il possible de la corriger, par suite d’une erreur ou d’un oubli ? La...

Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 14h27 14 27
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL
Les investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel (ex-Duflot) permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction d...

Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 10h25 10 25
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions
En application de l’article 990 D alinéa 1er du Code général des impôts, « toutes les entités juridiques, quelle que soit leur forme, qui possèdent...
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