Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix

Historique

• Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cessio...
  Source : www.impots.gouv.fr
  Lire la suite
• Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Acquérir l’immeuble dans lequel l’activité professionnelle est exercée permet...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Taxe foncière 2025 : retraités, êtes-vous exonérés ?
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  La hausse de la taxe foncière 2025, indexée sur l’inflation de la valeur loca...
  Source : www.capretraite.fr
  Lire la suite
• Remboursement fiscal : le point de départ des intérêts moratoires fixé à la réception des fonds par la banque
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation précise la règle applicab...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Inscription au RCS : une exigence inconstitutionnelle pour les loueurs meublés ?
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal
  
  Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l’article 155 du Code...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou b...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite