Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
Publié le :
18/07/2024
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juillet
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07
2024
Source : www.legifiscal.frL'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d'exonération et d'abattement de taxe foncière. L'article 1390 du CGI exonère de taxe foncière, les bénéficiaires de certains minimas sociaux... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de réf...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Une bonne nouvelle, prévisible était attendue, pour les contribuables qui sou...Source : www.legifiscal.fr -
Pas de taxes sur la plus-value pour les parcelles ou bâtiments de moins de 15 000 €
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les plus-values réalisées lors d’une vente immobilière sont taxées dans la pl...Source : www.terre-net.fr -
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Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans un rapport, la Cour des comptes préconise de changer le mode de calcul d...Source : edito.seloger.com