Société d'Avocats MBA & Associés à Castelnau le Lez

Expertises

Droits des sociétés
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés…
```
En savoir plus
```
Droit fiscal
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises…
```
En savoir plus
```
Droit social
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé..…
```
En savoir plus
```
Droit des affaires / Propriété intellectuelle
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise…
```
En savoir plus
```
Droit de l’immobilier / Droit de la construction
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles…
```
En savoir plus
```

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Anne-Charlotte ALLEGRET

Avocat Associée

Domaines de compétence :

Droit social

Voir le détail Contact

Actualités droit social

Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023 08h24 08 24

Droit du travail - Employeurs

Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité

La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de l’article 472 du Code de procédure civile, si l'intimé ne comparaît pa...

Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels

Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023 14h11 14 11

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels

Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant plusieurs chefs relatifs, notamment, aux frais professionnels de ses sal...

Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus

Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023 17h28 17 28

Droit du travail - Employeurs

Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus

Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fondamentale, son exercice trouve sa limite lorsque le salarié l'utilise d...

<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 > >>

Voir toutes les actus

DROIT SOCIAL

Votre équipe dédiée

Maître Anne-Charlotte ALLEGRET

Actualités droit social

Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité

Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels

Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus