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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Déclaration IFI : quoi de neuf en 2024 ?

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 17h22 17 22
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Les personnes disposant, au 1er janvier 2024, d'un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 € sont tenues de souscrire une déclaration estimativ...

Impôts -Comment faire si je n’ai pas reçu ma déclaration de revenus ?

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 15h00 15 00
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Vous n’avez pas reçu votre déclaration préremplie par voie postale ? Voici les étapes à suivre pour vous assurer que votre déclaration soit déposée...

Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 18h37 18 37
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
La déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer si un bien doit être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences...
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