Les déficits relatifs à des exercices prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation

Historique

• Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le site internet des Urssaf précise les conditions à respecter pour bénéficie...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Le décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les déficits relatifs à des exercices prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’administration est fondée à contrôler les déficits constatés en période pre...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Limites à l’obligation de communiquer les documents obtenus de tiers par l’administration fiscale
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L’administration fiscale qui envisage une mise en recouvrement est tenue d’in...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour l...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Autoentrepreneur : option pour le versement libératoire jusqu’au 30 septembre
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les microentrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) ont jusqu’au 30 septembre proch...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite