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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 09h02 09 02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises...

Le calendrier de déclaration des revenus de 2023

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 08h04 08 04
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le...

Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 16h45 16 45
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
Le déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit excédant la limite au titre d’une année, sont imputables sur les seuls re...
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