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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétence :
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Actualités droit fiscal

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023 11h14 11 14
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière diffé...

Amortissements différés : cas de l’amortissement dégressif

Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023 18h45 18 45
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable. Ce s...

Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?

Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023 09h45 09 45
Droit fiscal
Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer le prélèvement à la source, notamment pour faciliter la modulation...
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