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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

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Actualités droit fiscal

PLF 2025 : plusieurs amendements adoptés au profit de la réduction d’impôt pour les dons

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 16h52 16 52
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
PLF 2025 : plusieurs amendements adoptés au profit de la réduction d’impôt pour les dons
Les sénateurs ont adopté ce 26 novembre plusieurs amendements en faveur de la réduction d’impôt pour dons.
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Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 09h02 09 02
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction
Le 3 août 2017, M. B. a vendu une maison, en réalisant une plus-value et a payé l'imposition de cette plus-value à hauteur de 32 260 euros. La mais...
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Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 11h16 11 16
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Dans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général des impôts précise que les acquisitions d’immeubles, de fonds de comm...
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