Diaporama

DROIT FISCAL

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit fiscal
Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Photo de Maître Fabien ORBILLOT

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
Voir le détail Contact
Photo de Maître Adeline COELHO

Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
Voir le détail Contact

Actualités droit fiscal

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 10h05 10 05
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 201...
Lire la suite

Statut de primo-accédant et exonération des DMTO : un encadrement encore flou

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 09h58 09 58
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Statut de primo-accédant et exonération des DMTO : un encadrement encore flou
Précisément, les conseils départementaux pourront, sur délibération, réduire ou exonérer des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) les acquisit...
Lire la suite

Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 10h48 10 48
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?
Dans cette affaire, le guitariste d’un groupe de musique allemand et résident fiscal allemand avait perçu des revenus de concerts en France en 2015...
Lire la suite
<< < ... 17 18 19 20 21 22 23 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK