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DROIT SOCIAL

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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Anne-Charlotte ALLEGRET

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit social
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Actualités droit social

Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle

Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023 08h06 08 06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision conforme à la jurisprudence constante, concernant l’égalité de t...

Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 11h01 11 01
Droit du travail - Employeurs
Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justifications permettant à l’employeur de rompre le contrat de travail est...

Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 15h42 15 42
Droit du travail - Salariés
Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé,...
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