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DROIT DES SOCIÉTÉS

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Expertises
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit des sociétés

Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 12h41 12 41
Droit des sociétés / Procédures collectives
Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel
Dans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d’actif et à une demande d’interdiction de gérer, la Cour de cassation...
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Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 13h02 13 02
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
L’article L 233-3, I., 3° du code de commerce ne reconnait de contrôle de fait qu’au regard des votes exprimés en assemblée générale ; il ne tient...
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Adocia annonce la réalisation d'une levée de fonds de 10 millions d'euros

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 17h56 17 56
Droit des sociétés / Levées de fonds
Adocia annonce la réalisation d'une levée de fonds de 10 millions d'euros
Adocia , société biopharmaceutique au stade clinique spécialisée dans la recherche et le développement de solutions thérapeutiques innovantes pour...
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