DROIT DES SOCIÉTÉS

Vous êtes ici :

Expertises

Droits des sociétés
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés…
```
En savoir plus
```
Droit fiscal
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises…
```
En savoir plus
```
Droit social
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé..…
```
En savoir plus
```
Droit des affaires / Propriété intellectuelle
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise…
```
En savoir plus
```
Droit de l’immobilier / Droit de la construction
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles…
```
En savoir plus
```

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Baptiste BARDON

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

Avocat Associée

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Christophe BOURDIN

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Niels MESANS-CONTI

Avocat Collaborateur

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Emilie NIEDDU

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Inès CATHELOT

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Nadia AOUTILFTE

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Madame Oriane MAYOT

Juriste

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Actualités droit des sociétés

Le remboursement d’un virement SEPA résulte d’un rapport entre la banque et le créancier et échappe donc au gel des créances antérieurs !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 11h16 11 16

Droit des sociétés / Procédures collectives

Le remboursement d’un virement SEPA résulte d’un rapport entre la banque et le créancier et échappe donc au gel des créances antérieurs !

Par principe, l’ouverture d’une procédure collective interdit le paiement des créances antérieures au jugement d’ouverture...

Une décision prise à la majorité des associés ne saurait valablement se substituer aux règles imposées par les statuts

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 12h48 12 48

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Une décision prise à la majorité des associés ne saurait valablement se substituer aux règles imposées par les statuts

Les statuts constituent le socle d’une société et régissent chaque aspect de son fonctionnement. Cette règle est d’autant plus marquée dans les soc...

Liquidation judiciaire : le paiement effectué après le jugement d’ouverture est inopposable à la procédure !

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 16h57 16 57

Droit des sociétés / Procédures collectives

Liquidation judiciaire : le paiement effectué après le jugement d’ouverture est inopposable à la procédure !

La liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des biens du débiteur. Il ne peut plus en disposer librement, cette possibilité étant réservée...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus