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DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Baptiste BARDON

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Maître Christophe BOURDIN

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Maître Nadia AOUTILFTE

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Actualités droit des sociétés

Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023 11h14 11 14
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Le greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibilité d'effectuer certaines de leurs formalités en ayant recours à un dép...

La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 11h54 11 54
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
La réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est décidée sous la condition suspensive d'une augmentation effective de son...

Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé

Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023 07h30 07 30
Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garanti par l’État en 2023 peuvent demander à le rééchelonner sur 8 ou 10 a...
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