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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

La valeur locative plancher s’applique à un établissement cédé plusieurs fois dans l’année

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023 12h15 12 15
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La valeur locative plancher s’applique à un établissement cédé plusieurs fois dans l’année
En cas de cession d’un établissement industriel en cours d’année, la règle de la valeur locative plancher s’applique, même si le nouvel exploitant...

IR : le plafonnement du quotient familial

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 09h27 09 27
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
IR : le plafonnement du quotient familial
L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) ou à 2 (mariés ou partenaire d'un PACS) fait l'objet d'un pla...

La restitution en valeur d’une prestation accomplie sur le fondement d’un contrat résolu doit inclure la TVA

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 16h31 16 31
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La restitution en valeur d’une prestation accomplie sur le fondement d’un contrat résolu doit inclure la TVA
Une société avait conclu avec une seconde dont l’activité reposait sur la gestion des centres d’appels, un contrat portant sur la prise en charge,...
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