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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 12h03 12 03
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines ent...

LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 14h47 14 47
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option
L’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la réforme de l’imposition des locations pour les meublés de tourisme non...

La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 18h09 18 09
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectificatio...
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