Société d'Avocats MBA & Associés à Castelnau le Lez

Expertises

Droits des sociétés
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés…
```
En savoir plus
```
Droit fiscal
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises…
```
En savoir plus
```
Droit social
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé..…
```
En savoir plus
```
Droit des affaires / Propriété intellectuelle
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise…
```
En savoir plus
```
Droit de l’immobilier / Droit de la construction
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles…
```
En savoir plus
```

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Anne-Charlotte ALLEGRET

Avocat Associée

Domaines de compétence :

Droit social

Voir le détail Contact

Actualités droit social

Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?

Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023 15h19 15 19

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?

La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre...

L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023 14h24 14 24

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022

Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de l’année 2022 sera collectée par l’Urssaf lors de la d...

Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 18h15 18 15

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure

Aux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en restituer le véritable caractère, les organismes mentionnés aux articl...

<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>

Voir toutes les actus

DROIT SOCIAL

Votre équipe dédiée

Maître Anne-Charlotte ALLEGRET

Actualités droit social

Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?

L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022

Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure