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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Pas d'abattement renforcé pour les titres d'une PME issue d'une reprise d'activité

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 10h06 10 06
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pas d'abattement renforcé pour les titres d'une PME issue d'une reprise d'activité
L'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres d'une PME constituée pour reprendre l'activité exercée auparavant à t...

Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés

Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023 13h08 13 08
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut e...

Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet

Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023 11h35 11 35
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux. Un service...
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