Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
Publié le :
22/09/2026
22
septembre
sept.
09
2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain... Lire la suite
Historique
-
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent o...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
V4Cure lève 2 millions d’euros pour accélérer le développement de son candidat-médicament V4C-232
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
V4CURE, biotech française issue du CEA Paris-Saclay, a bouclé en juillet 2026...Source : www.jaimelesstartups.fr -
HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particu...Source : www.weblex.fr -
Extension de procédure et principe d’unicité
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
Quand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension d...Source : jss.fr -
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et...Source : www.lemag-juridique.com -
Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2026 pour opter, à par...Source : cabinet-rs.expert-infos.com