Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
17h25
17
25
Droit des sociétés / Levées de fonds
Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'euros, soit deux fois moins qu'un an plus tôt à la même période. La moit...
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
15h48
15
48
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’affectation du résultat décidée par l’assemblée générale ordinaire d’une société répond à des règles juridiques et comptables spécifiques...
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
15h00
15
00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée. Par exception, la soc...
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
16h52
16
52
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Sur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 4,8%. Revalorisation en fonction...
Publié le :
18/09/2023
18
septembre
sept.
09
2023
16h33
16
33
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mis...
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
09h39
09
39
Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridi...
Publié le :
14/09/2023
14
septembre
sept.
09
2023
09h20
09
20
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Par acte authentique reçu avec la participation de M. J.X. notaire, la SCI N-M., représentée par ses deux associés, M. et Mme F., a promis de vendr...
Publié le :
13/09/2023
13
septembre
sept.
09
2023
14h37
14
37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu d’une garantie au profit du cessionnaire. En effet, la différence peu...
Publié le :
13/09/2023
13
septembre
sept.
09
2023
13h43
13
43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Déclaration annuelle des comptes étrangers : une obligation… Le deuxième alinéa de l’article 1649 A du Code général des impôts (CGI) dispose que :...
