Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées

Historique

• Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux en...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Le texte de la loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’...
  Source : www.ansa.fr
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• Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans...
  Source : www.weblex.fr
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• Dispositif Jeanbrun : la nouvelle loi de défiscalisation immobilière proposée dans le PLF 2026
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Par les temps qui courent, les bonnes nouvelles se font rares et d’autant plu...
  Source : www.selexium.com
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• Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi in...
  Source : jss.fr
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• Impôt sur le revenu : les parents vont encore profiter de cet avantage méconnu en 2026
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  En sursis, ce « cadeau » du fisc souvent oublié par les parents au moment de...
  Source : www.moneyvox.fr
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