Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Publié le :
20/05/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frLe médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question... Lire la suite
Historique
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Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs
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