L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres
Publié le :
16/11/2026
16
novembre
nov.
11
2026
Source : www.efl.frL’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres Lire la suite
Historique
-
Expertise de gestion : pas de suspension de la prescription !
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation précise que l’expertise de gestion ne bénéficie pas de l...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux ré...Source : www.efl.fr
-
Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit du travail - SalariésLa prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle...Source : www.lemag-juridique.com
-
Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit du travail - EmployeursLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur le...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des sociétésDans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre...Source : www.lemag-juridique.com




