Monuments historiques, transmissions de droits démembrés et exonération de DMTG : des précisions bienvenues

Historique

• Adocia annonce la réalisation d'une levée de fonds de 10 millions d'euros
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Adocia , société biopharmaceutique au stade clinique spécialisée dans la rech...
  Source : www.boursier.com
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• L'imposition des plus-values immobilières des particuliers
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal
  
  Introduite en France en 1976, la taxation des plus-values de cessions immobil...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective !
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examine...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Monuments historiques, transmissions de droits démembrés et exonération de DMTG : des précisions bienvenues
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal
  
  Les biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l’essentiel,...
  Source : www.aurep.com
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• Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés
  
  Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un lit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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