Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
Publié le :
20/12/2023
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2023
Source : www.efl.frRemboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'imputation d'un crédit d'impôt étranger, investissement obligatoire dans la construction... Tour d'horizon rapide des actions à mener avant le 31 décembre 2023... Lire la suite
Historique
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Modifications des dispositions relatives à l’enquête, l’instruction, au jugement et à l’exécution des peines par la loi du 20 novembre 2023
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du m...Source : www.lemag-juridique.com -
SumUp lève 285 millions d'euros pour déployer ses services financiers à l'international
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La fintech SumUp, qui propose des services financiers aux petits commerçants,...Source : www.beaboss.fr -
Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés ne sont jamais constituées pour une durée illimitée, cette durée...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Remboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...Source : www.efl.fr
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Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondem...Source : www.lemag-juridique.com -
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...Source : www.efl.fr