Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
Publié le :
29/09/2025
29
septembre
sept.
09
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comÀ compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales concernera les rémunérations inférieures à 3 Smic et les réductions des taux de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales seront supprimées... Lire la suite
Historique
-
Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs
Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la C...Source : www.lemag-juridique.com -
Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés
Rappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la...Source : www.lemag-juridique.com -
Chambres d’hôtes et régime micro-BIC : la ligne est fixée !
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’on se souvient que la loi le Meur du 19 novembre 2024 a réformé en profonde...Source : www.aurep.com -
Comptes bancaires étrangers non déclarés : la Cour de cassation valide la taxation d’office et la prescription de dix ans
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement important en matière d...Source : www.lemag-juridique.com -
La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le règlement général de l’AMF prévoit, à l’article 422-198, que les statuts d...Source : www.lemag-juridique.com -
Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
À compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales...Source : cabinet-rs.expert-infos.com