Le rehaussement du plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants commenté au BOFiP
Publié le :
04/07/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frL’article 20 de la loi de finances pour 2023 rehausse le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans de 2.300 à 3.500 €... Lire la suite
Historique
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Bons d’achats et cadeaux attribués aux salariés en lien avec la coupe du monde rugby de 2023 et les jeux olympiques de 2024
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une incitation à attribuer des bons d’achats, cadeaux et billets en lien avec...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?
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Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
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Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’article 20 de la loi de finances pour 2023 rehausse le plafond du crédit d’...Source : www.legifiscal.fr
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Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
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Procédure collective : pas de délai minimal de 30 jours pour notifier les licenciements dans les petites PME
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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