SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas
Publié le :
15/06/2026
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Source : www.aurep.comPartons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impôt sur les sociétés. Par dérogation, l’article 239 bis AB permet à certaines sociétés de capitaux, dont la SAS, qui ont une activité industrielle ... Lire la suite
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La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lors...Source : www.lemag-juridique.com -
SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés
Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
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Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
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