Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
Source : www.service-public.gouv.frLe plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier... Lire la suite
Historique
-
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés
La chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie d’une demande d’a...Source : www.lemag-juridique.com -
Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs
Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoy...Source : www.lemag-juridique.com -
Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déclarer les dons importants a toujours été une obligation. Jusqu'à présent,...Source : www.impots.gouv.fr -
URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contenti...Source : www.lemag-juridique.com -
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes : définition et principes de détermination des prix de transfert
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des b...Source : bofip.impots.gouv.fr