Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : la jouissance effective du logement subsiste malgré l’absence de restitution des clés

Historique

• Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : la jouissance effective du logement subsiste malgré l’absence de restitution des clés
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Un propriétaire demande la réduction des cotisations de taxe d’habitation et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés
  
  Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au...
  Source : www.weblex.fr
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• Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative
  Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Ublo, une start-up française repensant la gestion locative pour les professio...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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