Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Publié le :
08/08/2025
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2025
Source : www.weblex.frLes personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudiants bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), sous réserve de respecter des obligations déclaratives qui viennent d’être précisées... Lire la suite
Historique
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Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit du travail - Salariés
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Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Par principe, l’ouverture d’une procédure collective interdit le paiement des...Source : www.lemag-juridique.com