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Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 17h16 17 16
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance
Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en cas d’autorisation du conseil de surveillance, dès lors qu’il n’a pas ét...

Droit de reprise de l'impôt sur le revenu

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 14h47 14 47
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Droit de reprise de l'impôt sur le revenu
Délai de reprise Le délai de reprise est aussi appelé délai de prescription. Sur combien d'années peut porter un contrôle fiscal ? En ce qui concer...

Mistral AI serait en passe de réaliser une nouvelle levée de fonds record de 600 millions de dollars

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 18h02 18 02
Droit des sociétés / Levées de fonds
Mistral AI serait en passe de réaliser une nouvelle levée de fonds record de 600 millions de dollars
En quelques mois, Mistral AI est devenu un acteur incontournable de l’IA générative en France et en Europe. Alors que la start-up s’est élevée au r...

Déclaration IFI : quoi de neuf en 2024 ?

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 17h22 17 22
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Déclaration IFI : quoi de neuf en 2024 ?
Les personnes disposant, au 1er janvier 2024, d'un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 € sont tenues de souscrire une déclaration estimativ...

Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 17h18 17 18
Droit des sociétés / Procédures collectives
Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif
Selon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, le débiteur est dessaisi de l’admi...

Impôts -Comment faire si je n’ai pas reçu ma déclaration de revenus ?

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 15h00 15 00
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôts -Comment faire si je n’ai pas reçu ma déclaration de revenus ?
Vous n’avez pas reçu votre déclaration préremplie par voie postale ? Voici les étapes à suivre pour vous assurer que votre déclaration soit déposée...

Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 18h37 18 37
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
La déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer si un bien doit être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences...

FlexAI émerge du mode furtif avec une levée de fonds de 28,5 millions d'euros

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 11h57 11 57
Droit des sociétés / Levées de fonds
FlexAI émerge du mode furtif avec une levée de fonds de 28,5 millions d'euros
Répondre à la demande de puissance de calcul nécessaire pour les modèles d’IA, tout en permettant aux développeurs de les entraîner de manière plus...

Vendre des biens personnels sur des applications dédiées

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 07h47 07 47
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Vendre des biens personnels sur des applications dédiées
Faut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente occasionnelle, ne présentant pas le caractère d'une activité professi...
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