BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

Historique

• Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible pe...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Apport d’usufruit temporaire : qualification de cession à titre onéreux et conformité à la CEDH
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Une personne physique apporte en 2012 à une SCI l’usufruit temporaire (pour t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de dét...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il d...
  Source : www.weblex.fr
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• Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  En droit du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail es...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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