Changement d’adresse lié à la loi 3DS : qui paie la modification du siège social ?
Publié le :
12/11/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa loi 3DS impose aux communes de procéder à la numérotation de l’ensemble des voies et lieux-dits présents sur leur territoire... Lire la suite
Historique
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Réduction et exonération de droits de mutation pour les primo-accédants : des précisions
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produ...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les contribuables qui, en 2025, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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CFE et/ou IFER 2025 – Mise en ligne des avis d’impôt dans l’espace professionnel
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité locale
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