Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants
Publié le :
02/09/2026
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Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusieurs changements importants dans les règles de calcul des pensions de retraite destinées aux parents au titre de leurs enfants. Ils visent notamment à réduire les inégalités d'accès à la retraite anticipée pour carrière longue entre les femmes et les hommes... Lire la suite
Historique
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Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
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Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
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Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Publications
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Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le s...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
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