Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
Publié le :
17/06/2026
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Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par le Code du travail. Il détermine notamment les délais dans lesquels ce congé peut être pris ainsi que les formalités que ... Lire la suite
Historique
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Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
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La Cour de cassation confirme une interprétation exigeante de l’article 885 G...Source : www.lemag-juridique.com -
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SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas
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Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
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