Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
Publié le :
13/01/2026
13
janvier
janv.
01
2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLes tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026... Lire la suite
Historique
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Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés
Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transform...Source : www.journaldunet.com -
Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés
Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation...Source : www.lemag-juridique.com -
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au...Source : www.weblex.fr -
Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
Ublo, une start-up française repensant la gestion locative pour les professio...Source : www.jaimelesstartups.fr -
Le référé-provision n’échappe pas à l’interdiction des poursuites !
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L. 622-21 du Code de commerce pose le principe de l’interdiction et...Source : www.lemag-juridique.com