Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
Publié le :
24/08/2026
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comÀ la suite des récents incendies en Gironde, dans les Landes et le Var, la Direction générale des Finances publiques procèdera au dégrèvement de divers impôts locaux (taxe foncière, CFE…) afin de soutenir particuliers et entreprises sinistrés... Lire la suite
Historique
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Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs
Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du...Source : www.lemag-juridique.com -
Un régime social plus favorable pour la prime carburant
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonér...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le mainti...Source : www.lemag-juridique.com -
CEE et distribution gratuite : la TVA sur les biens acquis demeure déductible
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La distribution gratuite de biens fait-elle obstacle à la déduction de la TVA...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
À la suite des récents incendies en Gironde, dans les Landes et le Var, la Di...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Une levée de fonds record pour Brookfield
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
Le géant mondial de l'investissement a levé 77 Mds$ alors que l'activité dans...Source : www.businessimmo.com