Fermeture prochaine du site sirene.fr

Historique

• Fermeture prochaine du site sirene.fr
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  
  Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Taxe professionnelle : le nouvel impôt sera basé sur le foncier et la valeur ajoutée
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  La présentation de la réforme de la taxe professionnelle, prévue le 8 juillet...
  Source : www.beaboss.fr
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• Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Face aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus p...
  Source : www.aurep.com
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• Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Alors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié de...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  
  L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financièr...
  Source : mesinfos.fr
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• Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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